Primes, calculez votre revenu de référence

Plusieurs primes à la rénovation énergétique sont actuellement accessibles en Wallonie. Depuis juillet 2023, ces primes sont très intéressantes. Les montants des primes indiqués par la Région Wallonne sont le “montant de base”. En fonction de votre revenu de référence, le montant des primes va être multiplié jusqu’à 6x.

La catégorie de revenu selon la Région Wallonne, c’est quoi ?

Toutes les primes disponibles comportent un montant de base, complété par une majoration en fonction de la catégorie de revenus du demandeur. Cette catégorie est déterminée en se basant sur le revenu de référence du ménage, calculé à partir des revenus globalement imposables de l’année précédant la demande. Ceux-ci sont repris sur l’avertissement-extrait de rôle de la dernière année complète précédant la demande de prime.

Revenu de référence du ménage	Catégorie de revenus	Majoration de la prime de base
≤ 24 600 €	R1	Prime de base multipliée par 6
≥ 24 600,01 € et ≤ 34 900 €	R2	Prime de base multipliée par 4
≥ 34 900,01 € et ≤ 46 200	R3	Prime de base multipliée par 3
≥ 46 200,01 € et ≤ 104 400	R4	Prime de base multipliée par 2
104 400 €	R5	Prime de base multipliée par 1

Comment calculer votre revenu de référence ?

Pour obtenir votre revenu de référence, prenez votre avertissement-extrait de rôle et regardez le montant pour “revenus imposables globalement”. Si vous demandez des primes en 2024, vous devrez vous baser sur vos revenus de 2022.

Vous devez prendre en considération les revenus des personnes composants votre ménage mais également des copropriétaires indivis, par exemple votre épouse ou mari. Ne prenez pas en considération les ascendants, descendants et collatéraux jusqu’au 2e degré (frères/sœurs). Déjà compliqué à comprendre? Allez lire nos exemples ci-dessous!

Vous additionnez donc ces différents revenus imposables globalement. Ensuite, soustrayez 5 000 euros par enfant à charge, que ce soit un enfant déjà né, enfant conçu depuis au moins 90 jours à la date de la demande de prime, orphelin, ou en hébergement égalitaire. Cette déduction s’applique également à chaque personne présentant un handicap au sein du ménage (domicilié ou en cours de domiciliation), ainsi qu’à tout parent-cohabitant (jusqu’au 3e degré) de plus de 60 ans.

Le résultat ainsi obtenu constitue votre revenu de référence, un élément clé pour déterminer le montant de vos primes.

Comment savoir si un enfant est à charge?

Première règle, un enfant à charge est un enfant pour lequel vous (ou un membre de votre ménage) recevez des allocations familiales. Il peut également s’agir d’un enfant hébergé à titre égalitaire par un membre du ménage.

Exemple 1

Des personnes qui figurent sur la composition de ménage, vous additionnez le montant des revenus globalement imposables tel qu’indiqué sur l’avertissement-extrait de rôle de 2022 (qui concernent les revenus de 2021).

Si vous avez 2 enfants à charge au 1er juillet 2023, vous retirez 2 fois 5.000€ soit 10.000€.

Vous obtenez votre revenu de référence.

Exemple 2

Si le bien appartient à 2 propriétaires disposant chacun de la propriété de l’ensemble du bâtiment, ils sont tous 2 considérés comme maitre d’ouvrage des travaux. Comme le serait un couple, l’un ne peut pas décider de faire des travaux sans l’aval de l’autre. Il peut s’agir d’un frère et d’une sœur ayant hérités d’un bien et qui décident d’entreprendre des travaux.

Il faut donc prendre en considération les revenus de l’ensemble de ces propriétaires.

Attention, si ces héritiers sont mariés, leurs conjoints sont considérés comme faisant partie du ménage. Les revenus des conjoints sont donc à prendre en considération également.

Nous prenons donc en compte les revenus :

• du frère
• de la sœur
• du conjoint du frère
• du conjoint de la sœur

A ces revenus, on déduit 5000€ par enfant ou personne à charge.

Retrouvez toutes ces informations officielles sur le site de la Région Wallonne ici.

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